L'invité de bleu la rochelle
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La reconduite des aides aux investissements est votée chaque année lors d’un Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer.

Ce dernier acte les principales règles ainsi que l’enveloppe financière allouée à la mesure. Les modalités sont ensuite présentées dans une décision officielle disponible en téléchargement à la fin de notre rubrique ou sur le site de FranceAgriMer.

 

Dépôt du dossier en ligne jusqu’au 06 mars 2020 à 12h00 (initialement fixée au 14 février)

AIDES AUX INVESTISSEMENTS

Amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’optimisation de leurs outils de production et de commercialisation

L’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins produits dans un caveau de vente

  • Construction/rénovation de chai de vinification
  • Cuverie et équipements annexes
  • Pressoir
  • Pompe
  • Groupe de froid
  • Conquêt…
  • Ne pas débuter les travaux (signature de devis, acompte, prêt en banque…) avant d’avoir obtenu l’accord de FranceAgriMer
  • Être à jour en matière de déclarations de stock, de récolte et de production
  • Investissement(s) neuf(s) d’un montant minimal de 10 000 euros HT
  • Dépôt impératif d’une demande de paiement au plus tard 6 mois après la date limite de réalisation des travaux
  • Conservation des investissements pendant une durée minimale de 5 ans (3 ans pour les PME)

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, aucune aide ne sera versée. Dans l’hypothèse où une avance aurait été demandée, le remboursement sera dû avec pénalités.

Dépôt du dossier en ligne du 04 décembre 2019 au 06 mars 2020 à 12h00

Délais de réalisation des travaux : 2 ans prolongeables d’une année sur demande dûment justifiée

30 % des dépenses éligibles HT

Outre les devis, de nombreuses pièces incluant, entre autres, des données comptables devront être téléversées lors du dépôt du dossier en ligne. L’anticipation doit être de mise.

Téléprocédure FranceAgriMer Viti-Investissement :
https://cas.franceagrimer.fr/cas/login

  • Dossier portant uniquement sur l’achat de matériel : 100 euros de frais de dossier + 2 % du montant de l’aide potentielle
  • Dossier portant sur une construction/rénovation (avec ou sans achat de matériel) : 200 euros de frais de dossier + 2 % du montant de l’aide potentielle

Traitement des dossiers réservés uniquement aux adhérents de l’UGVC.

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