L'invité de bleu la rochelle
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La reconduite des aides aux investissements est votée chaque année lors d’un Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer.

Ce dernier acte les principales règles ainsi que l’enveloppe financière allouée à la mesure. Les modalités sont ensuite présentées dans une décision officielle disponible en téléchargement à la fin de notre rubrique ou sur le site de FranceAgriMer.

Dépôt du dossier en ligne jusqu’au 05 mars 2021 à 12h00.

AIDES AUX INVESTISSEMENTS

Amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’optimisation de leurs outils de production et de commercialisation

L’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins produits dans un caveau de vente

  • Construction/rénovation de chai de vinification
  • Cuverie et équipements annexes
  • Pressoir
  • Pompe
  • Groupe de froid
  • Conquêt…
  • Ne pas débuter les travaux (signature de devis, acompte, prêt en banque…) avant d’avoir obtenu l’accord de FranceAgriMer
  • Être à jour en matière de déclarations de stock, de récolte et de production
  • Investissement(s) neuf(s) d’un montant minimal de 10 000 euros HT
  • Dépôt impératif d’une demande de paiement au plus tard 6 mois après la date limite de réalisation des travaux
  • Conservation des investissements pendant une durée minimale de 5 ans (3 ans pour les PME)

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, aucune aide ne sera versée. Dans l’hypothèse où une avance aurait été demandée, le remboursement sera dû avec pénalités.

Ouverture de la téléprocédure courant décembre 2020 et jusqu’au 05 mars 2021 à 12h00

Délais de réalisation des travaux : 2 ans prolongeables d’une année sur demande dûment justifiée

30 % des dépenses éligibles HT

Outre les devis, de nombreuses pièces incluant, entre autres, des données comptables devront être téléversées lors du dépôt du dossier en ligne. L’anticipation doit être de mise.

Téléprocédure FranceAgriMer Viti-Investissement :
https://cas.franceagrimer.fr/cas/login

  • Dossier portant uniquement sur l’achat de matériel : 
Montant des investissements présentés dans le dossier (HT) Tarification UGVC (HT)
Jusqu’à 40 000 € 200 €
De 40 001 € à 80 000 € 300 €
De 80 001 € à 120 000 € 400 €
Au-delà de 120 001 € 500 €
  • Dossier portant sur une construction/rénovation (avec ou sans achat de matériel) : 
Montant des investissements présentés dans le dossier (HT) Tarification UGVC (HT)
Jusqu’à 100 000 € 600 €
De 100 001 € à 200 000 € 700 €
De 200 001 € à 300 000 € 800 €
Au-delà de 300 001 €  900 €

 

Le traitement des dossiers est réservé uniquement aux adhérents de l’UGVC.

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