ACTUALITES
MISE AU COURANT UGVC : rendez-vous le 28 mars 22/03/2017 Quelles évolutions réglementaires nationales et communautaires pour sécuriser et contrôler définitivement la croissance du vignoble destiné à la production de Cognac ? Il y a un an maintenant, lors de sa Mise au Courant, l’UGVC lançait une alerte quant aux potentielles dérives du nouveau système des autorisations de plantation dans le vignoble charentais. Elle appelait alors à trouver des solutions rapides quant au statut du vin destiné à produire du Cognac. Une vision juste de l’UGVC puisque dans les mois qui ont suivi les achats de vignes à l’extérieur de notre bassin se sont multipliés, avec pour objectif d’obtenir des autorisations de replantation sur ces vignes afin de planter à Cognac en contournant les contingents mis en place. Durant une année, l’UGVC s’est battue avec ses collègues des autres organisations professionnelles pour mettre fin à ce phénomène de transferts. Le 28 février dernier, par voie d’arrêté, le ministre de l’Agriculture est venu mettre fin à ce phénomène dangereux pour la stabilité de l’AOC Cognac. Comment ? Cette première victoire marque-t-elle la fin définitive des transferts ? Est-ce que le statut AOC est abandonné ? Mise au Courant le 28 mars 2017 prochain, à 17h00 au Castel à Châteaubernard. TRANSFERTS : UNE PREMIERE VICTOIRE 24/02/2017 Sur les dernières semaines, l’UGVC s’est intensément mobilisée pour demander au Ministère de mettre un terme aux transferts, a minima le temps de compléter les textes communautaires qui ont laissé un vide juridique en la matière. Que ce soit à travers le lancement d’une pétition en ligne, la tenue d’une conférence de presse parisienne avec l’ensemble des régions viticoles, l’expression de vos représentants à FranceAgriMer et la mobilisation forte des parlementaires, des préfets et de leurs services, l’UGVC a activé tous ses réseaux. Une action efficace puisque le ministère a souhaité recevoir votre syndicat, ainsi que la CNAOC, le lundi 20 février pour travailler à des solutions possibles. Suite à cette réunion efficace, le ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL a souhaité rencontrer une délégation de la filière Cognac (UGVC, BNIC mais aussi CNAOC) le vendredi 24 février après-midi. Vos représentants sortent juste de la réunion et les nouvelles sont bonnes. Le travail en collaboration avec le ministère a été payant. Nous sommes arrivés à faire avaliser un texte empêchant toute délivrance d’autorisations de replantation à des viticulteurs ayant arraché dans un autre bassin de production sans avoir réellement exploité ces parcelles. Autrement dit, un viticulteur charentais qui achète des vignes dans un autre bassin devra les exploiter plusieurs années avant de pouvoir envisager un arrachage et une replantation dans le bassin Charentes-Cognac. Ce texte devrait entrer en vigueur dans les prochains jours et mettre un terme au phénomène des transferts. C’est une réelle victoire pour la viticulture charentaise et toute la filière. Nous vous avions promis de tout mettre en œuvre pour stopper ces transferts et nous avons tenu parole. Pour autant, nous n’allons pas arrêter notre travail là. Nous allons continuer d’œuvrer avec le BNIC pour faire modifier les textes communautaires dans les plus brefs délais afin de sécuriser définitivement le dispositif et de pouvoir enfin contrôler efficacement la croissance du vignoble destiné à la production de Cognac. PLANTATIONS NOUVELLES : MODIFICATION DES DATES SUR VITIPLANTATION 22/02/2017 La période d’ouverture des demandes d’autorisations de plantation nouvelle a été décalée au 15 mars prochain, repoussant également la date de clôture au 17 mai 2017. Pour rappel, les demandes ne seront pas traitées par ordre d’arrivée, il n’est donc pas utile de faire vos demandes dès l’ouverture du téléservice, au risque d’être confrontés à des difficultés de connexion. Pour tout accompagnement, prenez d'ores et déjà rendez-vous avec le service juridique de l'UGVC. AUTORISATIONS DE PLANTATION : PLANCHER ET CRITERE DE PRIORITE 15/12/2016 Une nouveauté importante apparaît en 2017 : la mise en place d’un plancher d’attribution permettant théoriquement à l’ensemble des demandeurs de percevoir des autorisations de plantation de façon équitable. Ce plancher est créé suite à une demande portée par les syndicats viticoles, dont l’UGVC, de rationaliser et de rendre plus équitable l’attribution des autorisations. Si un mécanisme de plafond avait la faveur des syndicats à l’origine, cela est légalement impossible. Un plancher s’appliquera à toutes les AOC/IGP ou bassins qui ont mis en place un contingent et seulement si les demandes d’autorisations sont supérieures au contingent. Si elles sont inférieures au contingent, tout le monde est servi pour sa demande. Enfin, si une demande individuelle est inférieure au plancher, le demandeur n’a que ce qu’il a demandé. Le plancher sera calculé pour chaque AOC/IGP ou bassin, chaque année, selon le mode de calcul suivant : plancher = contingent/nombre de demandeurs éligibles Par ailleurs, le critère de priorité nouvel entrant a été reconduit malgré la demande de l’UGVC et de plusieurs syndicats viticoles de le voir disparaître. Toutefois, avec ce système de plancher, et dans l’hypothèse où il y aura toujours plus de demandes que le contingent dans notre bassin, le critère de priorité nouvel entrant n’aura pas, ou très peu, d’impact sur les attributions. Le mécanisme de plancher décrit a été adopté hier après-midi, 14 décembre, lors du Conseil spécialisé de FranceAgriMer. AUTORISATION DE PLANTATION 2017 : UN CONTINGENT COMMUN DE 800 HECTARES 08/11/2016 Le Conseil de bassin du 25 octobre a voté à l’unanimité le contingent d’autorisations de plantation nouvelle pour 2017 à 800 hectares. Pour rappel, ce contingent ne réserve pas tout ou partie de ces 800 hectares à une seule production. Le contingent est disponible pour l’ensemble des filières, sans distinction. Les demandes d’autorisations de plantation pourront s’effectuer à partir du 1er mars et jusqu’au 02 mai 2017, sans distinction d’ordre d’arrivée, sur Vitiplantation à l’aide de vos codes d’accès (identifiant + mot de passe). FERMAGES VITICOLES 14/10/2016 Les prix des fermages viticoles dans les deux Charentes viennent d’être publiés. Ces prix sont applicables entre le 29 septembre 2016 et le 28 septembre 2017. > Fermages CHARENTE (16) > Fermages CHARENTE-MARITIME (17)
Accueil Espace adhérents Aides à la restructuration Assurances grêle Fioul & GNR Gaz propane Tuyaux EDV Subventions environnement UgniCU n i o n G é n é r a l e d e s V i t i c u l t e u r s p o u r l' A O C C o g n a c
Bulletin d'adhésion / Contact / Liens
© Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac